Conditions générales de vente (CGV)

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ( ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.ya2roo.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et le marchand  SARL YA2ROO   propriétaire, gérant et administrateur du site ya2roo.com dont le siège social est situé au « 32 route de Blésignac  » 33670 SAINT LEON et immatriculé au  Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX 33 sous le numéro 523 397 008 00013  ( ci-après désigné « SARL YA2ROO ). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SARL YA2ROO  peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite sur ya2roo.com ( ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les  conditions générales applicables à) la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

1. Passer une commande / Horaires de contact

Pour passer commande, nous mettons à votre disposition trois  moyens :

• par Internet sur notre site : ya2roo.com 24h/24 et 7j/7
• par courrier électronique : contact@ya2roo.com
• par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à :
  YA2ROO 32 route de Blésignac 33670 Saint Léon
  Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Le processus de commande se compose de quatre(4) étapes successives :
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

• vous identifier ( pour les utilisateurs ayant préalablement ouvert un compte

NB : L’ouverture d’un compte n’est pas nécessaire pour passer commande sur le Site.) ou remplir les formulaires relatifs à vos coordonnées, adresse de facturation et adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation ).

• accepter les Conditions Générales de Vente en cochant  la case prévue à cet effet située en contre-bas de la page contenant les précédents formulaires.
• choisir votre mode de règlement sur la page intitulée « Récapitulatif de votre commande ».

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à la SARL  YA2ROO.

1. Informations produits

YA2ROO apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen, notamment, de descriptifs techniques émanant de ses partenaires, fournisseurs et manufacturiers et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

1. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les frais de livraison vous sont offerts pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 190€ TTC et expédiées uniquement en France Métropolitaine et Corse.
Le tarif des pièces détachées est celui en vigueur au jour de la confirmation de commande. Toutes les pièces détachées ne sont pas en ligne. Si vous recherchiez une pièce non référencée sur le site, n’hésitez pas à nous contacter par mail : contact@ya2roo.com pour en connaître la disponibilité, le délai de livraison et les modalités relatives à la transaction.

1. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 3 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les « frais de port » pour le reste de la commande. Dans le cas où un produit serait définitivement indisponible, nous vous proposerons alors de vous adresser, avec votre accord et en remplacement du produit indisponible, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.

1. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrables en France Métropolitaine, DOM-TOM et Monde entier.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des éléments suivants :

• Le délai d’expédition (1 à 5 jours) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• Le délai de livraison de votre colis dépend du transporteur choisi lors de votre commande (estimation de 2 à 5 jours après expédition)

La date d’expédition de votre commande vous sera communiquée par courrier électronique et vous notifiera le numéro du colis.

Certains articles de part leur volume ou leur poids, ne peuvent s’expédier ensemble. Exemple : Roues -> Sacoches. Dans ce cas, une surtaxe sera appliquée afin de vous faire parvenir vos articles en plusieurs colis, évitant toute dégradation de ceux-ci durant leur transport.

1. Paiement sécurisé

YA2ROO  met à votre disposition plusieurs modes de paiements :

• Carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : les règlements sont traités et sécurisés par le système PayPal.
• Chèque : il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre de SAS YA2ROO, 32 route de Blésignac, 33670 SAINT LEON. Nous vous expédions votre commande seulement 14 jours ouvrable après encaissement (temps de vérification de la fiabilité du paiement). 
• Virement bancaire.

Coordonnées bancaires :
IBAN : FR76 1330 6000 4400 0719 4578 134
BIC : AGRIFRPP833
Banque : CREDIT AGRICOLE AQUITAINE
Quelque soit le moyen de paiement choisi, celui-ci devra être émis en euros. Tout paiement dans une autre devise se verra refusé entraînant la suspension de la commande jusqu’au paiement intégral des articles dans la devise euros. Dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annulée.
A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que la SARL YA2ROO vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin de vous assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.
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1. Droit de rétractation

La SARL YA2ROO vous permet de bénéficier de 7 jours francs (Article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez, dans ce délai, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur de la marchandise des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour de la marchandise s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
En cas de remboursement, la SARL YA2ROO vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, la SARL YA2ROO s’engage à Vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d’expertise du produit dans le cadre de rétractation, la SARL YA2ROO fera le maximum pour rembourser l’utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués par le SAV du constructeur ou fournisseur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 3 semaines.

1. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste en recommandé (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à votre charge

1. Garanties et services après-vente (SAV)

Le Site vous propose à la vente des pièces détachées neuves , d’origine ou refabriquées, d’époque ou actuelles
En ce qui concerne les articles vendus sur le Site et pour certains articles tels que joints, membranes, cylindres, pistons, batteries, condensateurs, bobines, rupteurs, ampoules, articles électriques (etc…), aucune garantie ne sera appliquée en raison des conditions inconnues de montage et/ou d’utilisation de la part l’Utilisateur.
Le frais de retour du ou des article(s) sous garantie sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
La SARL YA2ROO s’engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article retourné, une copie de la facture ainsi que le bon de retour. Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’article (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’article.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par la SARL YA2ROO  ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, diodes, bobines, condensateurs, rupteurs, joints, membranes, etc..)
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ou décrite dans la fiche produit sur le Site.
• Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par la SARL YA2ROO
• les dommages résultant d’une cause externe à l’article (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant…)

Dans tous les cas, la SARL YA2ROO ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur/fournisseur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur/fournisseur établira un devis.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur/fournisseur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque à l’ordre de YA2ROO  et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

1. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
La SARL YA2ROO  ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. La SARL YA2ROO  ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

1. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.
Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de la SARL YA2ROO afin de savoir quelles sont les informations dont celui-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande, modifier ces données. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires, des ventes flash…vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques que nous vous adresseront.
La SARL YA2ROO  est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, la SARL YA2ROO  peut vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d’audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

1. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site www.ya2roo.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de la SARL YA2ROO. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de la SARL YA2ROO.
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[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
La SARL YA2ROO  vous remercie, vous souhaite à tous une très bonne visite et espère que vous trouverez toute satisfaction sur www.ya2roo.com